Les nouveaux immeubles doivent être conçus sans qu'aucun obstacle physique apparent ne puisse en empêcher l'accès, et ce, à toute personne jugée apte à s'y rendre. En ce qui concerne les bâtiments existants, on doit se référer au Code national du bâtiment. L'objectif du Code en matière d'accessibilité est de limiter la probabilité qu'en raison de la conception ou de la construction du bâtiment, une personne ayant une incapacité physique ou sensorielle soit gênée de manière inacceptable dans l'accès ou l'utilisation du bâtiment ou de ses installations, dans la circulation à l'intérieur de celui-ci.
Parmi les éléments à surveiller, il y a la largeur minimum des allées de circulation, des ouvertures de portes et des postes de travail, les dispositifs d'ouverture automatique de portes, le rayon de giration (mouvement de rotation autour d'un axe ou d'un centre) à l'intérieur des toilettes et des postes de travail, la hauteur des plans de travail, des comptoirs, des interrupteurs et des accessoires de toilettes ainsi que le dégagement minimum requis sous les plans de travail et des comptoirs.
Dans le cas d'édifices patrimoniaux et à caractère patrimonial, la SIQ profite des travaux de mises aux normes majeurs pour les rendre conformes aux normes d'accessibilité universelle.
Consulter le Plan d'action 2009-2011 à l'égard des personnes handicapées de la SIQ et le Plan d'action-2009-11- Pers handicapées - Bilan intérimaire 2009-2010 de la SIQ.
La Ville de Québec a produit un Guide pratique d'accessibilité universelle et disponible en ligne, que nous vous invitons à consulter.
Le Code national du bâtiment est vendu sur le site du Conseil national de recherches Canada.
La RBQ a produit un Guide d'utilisation — Normes de conception sans obstacles.
Mise à jour : 15 mai 2008